Conditions du programme Codex pour l’open source

Les présentes Conditions du programme régissent le programme Codex pour les logiciels open source (le « Programme ») proposé par OpenAI OpCo, LLC et ses sociétés affiliées (« OpenAI », « nous », « notre » ou « nos »). En soumettant une candidature au Programme ou en acceptant tout avantage du Programme, vous acceptez les présentes Conditions du programme.

Les présentes Conditions du programme complètent, sans les remplacer, les Conditions d’utilisation d’OpenAI, la Politique de confidentialité, les conditions de service applicables et les politiques d’OpenAI qui régissent votre utilisation de ChatGPT, Codex, l’API et de tout autre service OpenAI mis à disposition dans le cadre du Programme. En cas de conflit, les présentes Conditions du programme prévalent uniquement en ce qui concerne le Programme.

1. Présentation du Programme

Le Programme vise à soutenir les mainteneurs de logiciels open source importants. Les candidats retenus peuvent bénéficier d’un ou plusieurs des avantages suivants, à la seule discrétion d’OpenAI : (i) un avantage ChatGPT Pro à durée limitée comprenant l’accès à Codex ; (ii) des crédits API destinés aux workflows admissibles des mainteneurs de logiciels open source ; et (iii) un accès conditionnel à Codex Security pour les dépôts ou mainteneurs admissibles. La disponibilité, la durée, la portée et le calendrier de chaque avantage peuvent varier selon le candidat, le dépôt ou le cas d’usage.

2. Admissibilité et candidatures

Pour que leur candidature au Programme soit examinée, les candidats doivent disposer d’un compte ChatGPT valide et fournir des informations exactes et complètes sur eux-mêmes, leurs dépôts et leur rôle dans la maintenance ou l’administration de ces dépôts. OpenAI peut prendre en compte des facteurs tels que l’utilisation du dépôt, son importance pour l’écosystème, les preuves d’une maintenance active, le rôle ou les autorisations du candidat et la capacité d’accueil du Programme. La soumission d’une candidature ne garantit ni la sélection, ni un financement, ni un accès.

3. Sélection et vérification

OpenAI peut accepter ou refuser les candidatures à sa seule discrétion. OpenAI peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité, le lien avec le dépôt, le statut de mainteneur ou le contrôle du dépôt, et peut subordonner tout avantage à la réussite de cette vérification. Les décisions d’OpenAI sont définitives.

4. Avantages

Sauf indication contraire écrite d’OpenAI, les avantages du Programme sont personnels, limités, non transférables et dépourvus de valeur monétaire. Ils ne peuvent être vendus, cédés, concédés sous licence, échangés ni partagés. Si OpenAI fournit un code d’utilisation, une invitation ou un processus d’activation, le bénéficiaire doit suivre les instructions applicables ainsi que toute condition supplémentaire communiquée par OpenAI. Les avantages peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés ou activés dans le délai indiqué par OpenAI.

5. Conditions supplémentaires applicables à Codex Security et aux crédits API

L’accès à Codex Security et les crédits API sont des avantages supplémentaires facultatifs du Programme et peuvent nécessiter un examen distinct, des vérifications d’admissibilité supplémentaires et/ou l’acceptation de conditions supplémentaires. OpenAI peut limiter l’accès à Codex Security aux dépôts que le candidat possède, maintient ou est autrement autorisé à administrer.

Les candidats ne peuvent pas utiliser le Programme, y compris Codex Security, pour analyser, sonder, tester ou examiner des dépôts, systèmes ou bases de code qu’ils ne possèdent pas ou qu’ils ne sont pas autorisés à examiner. OpenAI peut exiger une preuve de contrôle ou d’autorisation avant d’accorder ou de maintenir cet accès, et peut le limiter ou le révoquer à tout moment si l’autorisation n’est pas clairement établie ou n’est plus valide.

6. Fraude, abus et révocation

OpenAI peut refuser, suspendre ou révoquer tout avantage du Programme, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, notamment si elle estime raisonnablement qu’un candidat ou un bénéficiaire : (i) a fourni des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ; (ii) a utilisé plusieurs identités ou comptes pour obtenir plusieurs avantages ; (iii) a transféré, revendu ou partagé un avantage ; (iv) a enfreint les conditions ou politiques d’OpenAI ; (v) a utilisé le Programme de manière préjudiciable, abusive, frauduleuse ou non autorisée ; ou (vi) a créé de toute autre manière un risque juridique, sécuritaire, réputationnel ou opérationnel pour OpenAI ou des tiers.

7. Similarité des candidatures ; absence d’exclusivité ; absence de confidentialité

Le candidat reconnaît qu’OpenAI peut, actuellement ou à l’avenir, développer, recevoir, examiner, financer, soutenir ou accompagner des idées, projets, dépôts, workflows ou propositions similaires ou identiques à sa candidature. Aucune disposition des présentes Conditions du programme n’empêche OpenAI de développer, financer ou soutenir de manière indépendante de tels travaux similaires ou identiques.

Le candidat reconnaît également qu’OpenAI n’assume aucune obligation d’exclusivité concernant une candidature et que toute décision de sélectionner, financer ou soutenir un projet ou un mainteneur relève de la seule discrétion d’OpenAI.

Sauf dans les cas décrits dans la politique de confidentialité d’OpenAI ou lorsque la loi l’exige, les candidats ne doivent pas transmettre d’informations confidentielles dans le cadre du Programme, et OpenAI n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les documents de candidature.

8. Modifications du Programme

OpenAI peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Programme, ses critères d’admissibilité ou tout avantage du Programme à tout moment. OpenAI peut également mettre à jour les présentes Conditions du programme périodiquement. La poursuite de la participation au Programme après une mise à jour vaut acceptation des Conditions du programme révisées.

9. Impôts et restrictions locales

Les bénéficiaires sont responsables des impôts, obligations déclaratives ou exigences légales locales susceptibles de s’appliquer à la réception ou à l’utilisation des avantages du Programme. Le Programme est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.